Commune de Lugaignac

Un vide grenier aura lieu le Mercredi 15 Août 2007

sur le parking de la salle des fêtes de Lugaignac

 

Inscriptions au 05 57 84 53 42

	Liste électorale : Inscription volontaire Principe  Pour pouvoir voter, il faut :  ·                         être inscrit sur les listes électorales,  ·                         être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,  ·                         être de nationalité française,  ·                         jouir de ses droits civils et politiques.  Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit déposer lui-même une demande d'inscription.  Où s'adresser :  ·                         soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,  ·                         soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,  ·                         soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.  Pièces à fournir :  ·                         le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français ·                         une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),  ·                         selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,  ·                         si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.  Cas particuliers  Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.  S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.  Quand s'inscrire ?  Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2007), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).  Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année  Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :  ·                         atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,  ·                         est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,  ·                         est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,  ·                         est naturalisé français après le 1er janvier,  ·                         recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

RECENSEMENT MILITAIRE
 

Quand se faire recenser ?

Recensement des Français 
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 
Cas particulier 
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire. 

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter : 
·                         à la mairie du domicile, 
·                         si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). 
Déclaration 
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 
·                         son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), 
·                         ses domicile et résidence, 
·                         sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 
Pièces à fournir : 
·                         une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
·                         un livret de famille, 
·                         un justificatif de domicile. 
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 

Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. 
Une attestation de recensement lui est délivrée. 
Elle mentionne : 
·                         les nom et prénoms de l'intéressé, 
·                         ses date et lieu de naissance, 
·                         ses domicile et résidence, 
·                         la commune ou le consulat de recensement, 
·                         la date d'établissement de l'attestation. 
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. 
Attestation de recensement 
Attention , cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.  
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. 

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 .  
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. 

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais 
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat). 
Régularisation 
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise. 

Où s'adresser pour toute information?

Si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France. 

   Permis de construire ou déclaration de travaux
 

Cas où le permis de construire est obligatoire

Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire :

·   pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations

·  pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.  

Exceptions

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance, notamment :

· les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,

·  les murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),

·    les terrasses de moins de 0,60 m de haut,

·   les installations temporaires de chantier,

· les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.  

Déclaration préalable

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

·  les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,

· les piscines non couvertes,

·  les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,

·  les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.  

Recours à un architecte

Des architectes conseillers ou consultants peuvent aider le propriétaire dans son projet et son implantation sur le terrain. Ils dépendent:

·  soit des services de la commune ou de l'Etat,

· soit du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).

 Recours non obligatoire à un architecte Le propriétaire n'est pas tenu de recourir à un architecte :

·  s'il est une personne physique souhaitant édifier ou modifier une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette ne dépasse pas 170 m2, ou une construction à usage agricole ne dépassant pas 800 m2,

·    pour des aménagements intérieurs : vitrine commerciale ou travaux n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur,

·   s'il fait des travaux soumis à déclaration préalable.  

Début des travaux

Si le propriétaire n'est pas en mesure de débuter les travaux dans le délai de validité de son permis, il peut en demander la prorogation

 Permis de construire: formalités

Vous devez établir un dossier en quatre exemplaires comprenant:

·    le formulaire de demande de permis de construire retiré soit à la mairie, soit à la subdivision locale de l'équipement (DDE),

·  le plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000.  

Le dossier doit comprendre en outre:

 

·    le plan de masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions, coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500,

·   les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou de 1/100,

·    selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire. 

Où déposer le dossier?

Vous pouvez déposer le dossier à la mairie du lieu des travaux ou l'adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception. Le permis de construire est gratuit. 

Enregistrement du dossier

Dans les quinze jours suivants, si votre dossier est complet, vous recevrez un avis de réception vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction. 

Instruction du dossier

Le délai d'instruction est normalement de deux mois. Si, à l'issue du délai notifié d'instruction, vous ne recevez aucune décision, le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé. Vous avez toutefois intérêt à demander, dans cette hypothèse, une attestation à l'autorité compétente, certifiant qu'aucune décision négative n'est intervenue.  Le permis de construire a une durée de validité de deux ans. 

Demande de prorogation

Vous pouvez demander la prorogation de votre permis deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité. Faites votre demande à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. La validité du permis peut être prolongée d'un an à compter de la décision.  

Pour toute information, adressez-vous:

·                         à la mairie du lieu où vous souhaitez faire construire, 

·                         à la subdivision locale de l'équipement, à la direction départementale de l'équipement (DDE). 

 

     

• Vide Grenier | 13-06-2007
• Inscription volontaire - Liste électorale | 13-06-2007
• Recensement Militaire | 13-06-2007
• Permis de Construire | 18-05-2007
• Activités économiques de Lugaignac | 18-05-2007
• Le Certificat d'Urbanisme | 27-04-2007
• Etablissement d'un Passeport | 27-04-2007
• Carte d'Identité | 27-04-2007
• Gym Cool de Lugaignac | 27-04-2007
• Comité d'Animation de Lugaignac | 27-04-2007
• Amitiés et Loisirs | 27-04-2007
• Association Cycloutourisme de Lugaignac | 26-04-2007
• ACCA de Lugaignac | 26-04-2007
• Le Clocher | 26-04-2007
• Eglise de Lugaignac | 26-04-2007