Commune de Lugaignac

PIECES A FOURNIR POUR LES PASSEPORTS
  PERSONNES MAJEURES :
  -         Extrait de l'acte de naissance

-         2 photos d'identité (fond blanc interdit, prendre bleu clair ou gris clair , voir maquette) 

        : 3,5 x 4,5 cm, identiques.

-         1 justificatif de domicile

-         Timbres fiscaux 88 euros

-         Copie carte d'identité ou permis de conduire,...

-         Le formulaire rempli et signé

-         L'ancien passeport s'il y a lieu

-         Si l'administré désire la mention « veuf ou veuve » : fournir acte de décès.

  DUREE DE VALIDITE : 10 ans PERSONNES MINEURES :

-         Les inscriptions d'enfants ne se font plus sur celui des parents.

-         Extrait de l'acte de naissance

-         2 photos d'identité

-         1 justificatif de domicile

-         Timbre fiscaux 44 euros pour les 15 - 18 ans

-       19 euros pour les moins de 15 ans

-         L'ancien passeport si tel est le cas

-         Selon les cas : jugement de divorce ou conditions fixant l'autorité parentale

-         Pièce d'identité du représentant légal

-         A partir de 13 ans, le passeport DOIT être signé par le mineur

  DUREE DE VALIDITE : 5 ans Exemples de justificatifs :
  -         de domicile : facture eau, edf....

-         Extrait de l'acte de naissance : à demander à la mairie de votre lieu de naissance

-         Parents séparés ou divorcés : (mineur) copie décision de justice fixant l'autorité parentale

 

La journée nationale des Assistantes Maternelles se déroulera le 22 Novembre 2008 à la salle des fêtes de Lugaignac : les familles avec enfants en bas âges et/ou grands ainsi que toute personne concernée (assistante maternelle, grands parents...) sont conviés à participer à cette matinée récréative.

Des ateliers seront mis à votre disposition : babygym, jeux, jouets, activités manuelles, grand jeu en bois...

Cette manifestation se clôturera vers 12 h 30/13 h par un apéritif offert par le relais des assistantes maternelles.

 INVITATION

Monsieur le Maire

Et le Conseil Municipal

Ont le plaisir de vous inviter

à l'inauguration de la restauration de l'Eglise  le : 

Samedi 29 Novembre 2008

 

18 h 30 : Apéritif à la salle polyvalente

20 h 30 : Concert animé par le JOSEM à l'église

 

	Liste électorale : Inscription volontaire Principe  Pour pouvoir voter, il faut :  ·                         être inscrit sur les listes électorales,  ·                         être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,  ·                         être de nationalité française,  ·                         jouir de ses droits civils et politiques.  Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit déposer lui-même une demande d'inscription.  Où s'adresser :  ·                         soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,  ·                         soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,  ·                         soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.  Pièces à fournir :  ·                         le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français ·                         une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),  ·                         selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,  ·                         si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.  Cas particuliers  Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.  S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.  Quand s'inscrire ?  Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2007), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).  Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année  Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :  ·                         atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,  ·                         est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,  ·                         est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,  ·                         est naturalisé français après le 1er janvier,  ·                         recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

RECENSEMENT MILITAIRE
 

Quand se faire recenser ?

Recensement des Français 
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 
Cas particulier 
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire. 

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter : 
·                         à la mairie du domicile, 
·                         si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). 
Déclaration 
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 
·                         son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), 
·                         ses domicile et résidence, 
·                         sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 
Pièces à fournir : 
·                         une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
·                         un livret de famille, 
·                         un justificatif de domicile. 
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 

Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. 
Une attestation de recensement lui est délivrée. 
Elle mentionne : 
·                         les nom et prénoms de l'intéressé, 
·                         ses date et lieu de naissance, 
·                         ses domicile et résidence, 
·                         la commune ou le consulat de recensement, 
·                         la date d'établissement de l'attestation. 
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. 
Attestation de recensement 
Attention , cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.  
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. 

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 .  
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. 

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais 
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat). 
Régularisation 
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise. 

Où s'adresser pour toute information?

Si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France. 

• Conseil Communautaire des Jeunes | 14-01-2009
• Repas à Domicile | 30-10-2008
• Bus du marché | 29-10-2008
• Noël des Enfants de Lugaignac | 29-10-2008
• Amitié et Loisirs | 29-10-2008
• Passeport | 29-10-2008
• Journée des Assistantes Maternelles | 29-10-2008
• Invitation Inauguration Eglise | 29-10-2008
• Inscription volontaire - Liste électorale | 13-06-2007
• Recensement Militaire | 13-06-2007
• Permis de Construire | 18-05-2007
• Activités économiques de Lugaignac | 18-05-2007
• Carte d'Identité | 27-04-2007
• Gym Cool de Lugaignac | 27-04-2007
• Comité d'Animation de Lugaignac | 27-04-2007