Services et Démarches

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Repas à Domicile | 30 octobre 2008

Ce service fonctionne tous les jours, livré à domicile pour 6 euros.

Inscriptions et informations à la CCB

Publié par Lugaignac à 09:14:15 dans Services et Démarches | Commentaires (0) | Permaliens

Bus du marché | 29 octobre 2008

Le bus circule tous les jeudis matins sur 4 circuits et dessert la commune de Branne (jour de marché)

il reste des places dans ce bus qui est ouvert à toute personne ayant des problèmes de mobilité. Les trajets sont adaptés aux demandes des nouveaux inscrits.

Pour d'autres renseignements, voir auprès de la Mairie

Publié par Lugaignac à 11:42:29 dans Services et Démarches | Commentaires (0) | Permaliens

Passeport | 29 octobre 2008

PIECES A FOURNIR POUR LES PASSEPORTS
PERSONNES MAJEURES :
- Extrait de l'acte de naissance

- 2 photos d'identité (fond blanc interdit, prendre bleu clair ou gris clair , voir maquette)

: 3,5 x 4,5 cm, identiques.

- 1 justificatif de domicile

- Timbres fiscaux 88 euros

- Copie carte d'identité ou permis de conduire,...

- Le formulaire rempli et signé

- L'ancien passeport s'il y a lieu

- Si l'administré désire la mention « veuf ou veuve » : fournir acte de décès.

DUREE DE VALIDITE : 10 ans PERSONNES MINEURES :

- Les inscriptions d'enfants ne se font plus sur celui des parents.

- Extrait de l'acte de naissance

- 2 photos d'identité

- 1 justificatif de domicile

- Timbre fiscaux 44 euros pour les 15 - 18 ans

- 19 euros pour les moins de 15 ans

- L'ancien passeport si tel est le cas

- Selon les cas : jugement de divorce ou conditions fixant l'autorité parentale

- Pièce d'identité du représentant légal

- A partir de 13 ans, le passeport DOIT être signé par le mineur

DUREE DE VALIDITE : 5 ans Exemples de justificatifs :
- de domicile : facture eau, edf....

- Extrait de l'acte de naissance : à demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Parents séparés ou divorcés : (mineur) copie décision de justice fixant l'autorité parentale

Publié par Lugaignac à 10:08:40 dans Services et Démarches | Commentaires (0) | Permaliens

Recensement Militaire | 13 juin 2007

RECENSEMENT MILITAIRE

Quand se faire recenser ?

Recensement des Français
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :
·                         à la mairie du domicile,
·                         si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
·                         son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
·                         ses domicile et résidence,
·                         sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
·                         une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
·                         un livret de famille,
·                         un justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
·                         les nom et prénoms de l'intéressé,
·                         ses date et lieu de naissance,
·                         ses domicile et résidence,
·                         la commune ou le consulat de recensement,
·                         la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de recensement
Attention , cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 .
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.

Où s'adresser pour toute information?

Si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France.

Publié par Lugaignac à 10:22:42 dans Services et Démarches | Commentaires (0) | Permaliens